Politique de confidentialité

CG-CAM veille, de manière générale, à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement (principe de minimisation), et à prendre des mesures appropriées en terme de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, en ce compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut.

CG-CAM s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »), ainsi que celles de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel que nous traitons et les modalités de ces traitements.

1.Données collectées et modalités de collecte

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnelle.

Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, CG-CAM est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, CG-CAM veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regarde de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Données que CG-CAM collecte directement auprès de vous :

  • lors des inscriptions à la newsletter de CG-CAM : informations de contact et préférences de communication ;
  • lors de l’utilisation du formulaire de contact et d’audit de sécurité : informations d’identité et de contact ;

Données que CG-CAM collecte automatiquement :

  • lors de votre navigation sur le site Internet de CG-CAM : données de connexion et de navigation, en particulier l’indication de la région d’origine de l’utilisateur ;

Par ailleurs, notre site contient des cookies Google Analytics, qui permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site Internet. Les informations stockées ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes, et sont directement transférées à Google, sans que CG-CAM n’en ait connaissance. Pour en savoir plus sur ces cookies, vous pouvez consulter la politique de protection des données de Google Analytics sur https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr.

CG-CAM ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cette collecte est exigée par des dispositions légales ou réglementaires, ou pour l’exercice de la mission que vous lui avez confiée.

Une donnée dite sensible est définie comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne.

2.Base légale des traitements

CG-CAM s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :

  • sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (par exemple pour la newsletters, demandes de contact ou demande d’un audit de sécurité gratuit) ;
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires de CG-CAM (par exemple, la lutte contre la fraude) ;
  • lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime de CG-CAM (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale).

3.Finalité des traitements

La collecte de vos données personnelles est effectuée par CG-CAM pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple :

  • la gestion de votre relation avec le CG-CAM
  • la souscription et l’envoi d’informations thématiques, actualités hébergés par CG-CAM ;
  • le traitement de demandes de contact ;

CG-CAM est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou dans le but de remplir ses obligations légales et règlementaires.

4.Durée de conservation des données

CG-CAM conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.

Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles pour une finalité spécifique, contactez-nous : contact@cgcam.fr

5.Transfert de données personnelles

Les serveurs de CG-CAM, où sont sauvegardées vos données personnelles, sont localisés en France pays reconnu comme adéquat par la Commission Européenne.

6.Vos droits et leurs modalités d’exercice

 Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

Vous pouvez prendre connaissance des informations traitées par CG-CAM et en recevoir copie électronique.

Ce droit vous permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.

Vous avez le droit de demander à CG-CAM l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de CG-CAM notamment). Voir : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude ou que vous vous opposez à leur traitement. Dans ce cas, CG-CAM devra procéder à l’examen de votre demande, pendant lequel vous pouvez lui demander le gel de l’utilisation de vos données. Vous pouvez inversement demander la limitation du traitement de certaines données dans le cas où CG-CAM souhaite les effacer. Cela vous permettra de conserver ces données, par exemple afin d’exercer un droit.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies à CG-CA dans un format structuré et couramment utilisé, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Lorsque c’est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission directe de ces données par CG-CAM à cet autre responsable de traitement.

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par CG-CAM pour un objectif précis, en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière (sauf en cas de prospection commerciale).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.

Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Enfin, vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles, par voie électronique ou postale, à :

  • contact@cgcam.fr ou
  • Gestion des données personnelles – CG-CAM – 37 rue de Fontenay, 92220 Bagneux

Cette correspondance devra être accompagnée d’une copie de document d’identité ainsi que tout justificatif nécessaire.

CG-CAM répondra dans les meilleurs délais à votre demande, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui seront adressées à CG-CAM En ce cas, CG-CAM vous informera de cette prorogation avant l’écoulement du délai initial d’un mois.

Si CG-CAM ne donne pas suite à votre demande, le cabinet vous informera des motifs de son refus ou de son inaction.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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